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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le producteur peut demander aux Producteurs de bovins de réviser sa décision dans les 10 jours ouvrables de la réception de l’avis de non-conformité.
Décision 9440, a. 28; Décision 10886, a. 1.
28. Le producteur peut demander à la Fédération de réviser sa décision dans les 10 jours ouvrables de la réception de l’avis de non-conformité.
Décision 9440, a. 28.
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